Politique de protection des données personnelles
L’Association 79CARTIER BRESSON (ci-après également dénommée «79CB») veille au respect du Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (règlement RGPD») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont les dispositions ont été réécrites par l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018. La Politique de protection des données personnelles (ci-après la «Politique») présente les informations relatives aux données à caractère personnel (ci-après, les «données») qui sont traitées par 79CB, aux finalités et à la base de ces traitements, au partage de ces données avec des tiers, à vos droits relatifs à vos données et aux mesures de sécurité mises en place par 79CB pour protéger ces données.
1. Champ d'application
La présente Politique s’applique aux données collectées directement ou indirectement dans le cadre des activités de l’Association 79CB et aux données collectées via le site internet https://rorshar.com (ci-après le « Site Ror.Shar»).
2. Responsable du traitement des données
L’association 79 CARTIER BRESSON (Association loi 1901 régulièrement déclarée auprès de la Préfecture de police de la Seine-Saint-Denis sous le numéro RNA W931021241 et dont le siège social est sis au 10, place Salvador Allende à Pantin CP 93500) est le responsable du traitement de vos données. Cela signifie que 79CB détermine les finalités et les moyens par lesquels vos données sont traitées. 79CB a désigné un Délégué à la protection des données (« DPD ») qui est votre point de contact pour toutes questions ou demandes en lien avec le traitement de vos données. Vous trouverez les coordonnées du DPD ci-dessous dans la rubrique « Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ? ».
3. Origine des données traitées
79CB est une association dont les activités se déploient autours de l’accueil et la résidence d’artistes de tous horizons, et la tenue d’évènements libres, essentiellement musicaux et festifs. 79CB est attachée à la lutte contre toute sorte de discriminations et ses activités et ses évènements se refusent à toute forme d’expression homophobe, transphobe, raciste, xénophobe, misogyne, etc. Dans le cadre de ses activités, 79CB est amenée à collecter vos données de plusieurs façons :
1. Les données que vous avez vous-même fournies
Dans le cadre des activités de l’association 79CB : il s’agit, entre autres, des données personnelles que vous nous fournissez procédant à votre inscription sur le site https://rorshar.com
- en vous inscrivant à une lettre d’information ou en remplissant un formulaire de contact sur le Site de https://rorshar.com ; pour connaître l’utilisation des « cookies » de mesure d’audience effectuée sur ce site, vous pouvez consulter la rubrique « Mentions légales » ;
- en concluant un contrat avec nous : il s’agit des données que vous fournissez à 79CB dans un cadre contractuel;
2. Les données éventuellement obtenues auprès d’un tiers
4. A quelles fins et sur quelles bases 79CB utilise-t-elle vos données à caractère personnel
79CB collecte, stocke et utilise vos données : - aux fins du respect d’une obligation légale à laquelle 79CB est soumise; - sur la base de votre consentement ; - sur la base de mesures précontractuelles ou de l’exécution d’un contrat que 79CB a conclu avec vous ou avec la personne pour laquelle vous travaillez, afin de nous fournir toutes les informations nécessaires pour prendre la décision de conclure un contrat ou afin de pouvoir communiquer avec vous dans le cadre de la fourniture des services;
5. Délai de conservation des données à caractère personnel
79CB conserve les données recueillies le temps strictement nécessaire à la finalité poursuivie par le traitement et dans les limites prévues par la législation européenne et nationale si elle autorise une conservation plus longue. A titre d’exemple, les données recueillies via notre site internet (identité des visiteurs, données de connexion, etc) sont conservées un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu ou à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte.
6. Partage des données
79CB traite les données aux seules fins spécifiques pour lesquelles elles ont été collectées ou à des fins compatibles avec celles-ci, conformément aux règles relatives au traitement ultérieur des données prévues par les réglementations européenne et nationale sur la protection des données à caractère personnel. Les données collectées ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.
7. Protection des données à caractère personnel
79CB met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données et de prévenir toute destruction, perte, altération ou modification, ainsi que tout accès ou divulgation non autorisé, de nature accidentelle ou illégale. Par ailleurs, 79CB demande à ses prestataires de service traitant des données pour son compte de prendre les mesures de sécurité nécessaires.
8. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
En vertu du règlement RGPD, vous disposez des droits prévus aux articles 12 à 21 du règlement RGPD.
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès aux informations personnelles vous concernant, afin de les compléter, de les modifier, de les rectifier, de les effacer ou de vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
En outre, vous pouvez parfois demander que le traitement de vos données soit limité et, dans certains cas, vous pouvez nous demander de vous transférer vos données (si cela est techniquement possible) ou de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque le traitement de vos données repose sur le consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement. Un tel retrait est sans conséquence sur la validité du traitement de vos données réalisé avant ce retrait.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous devez envoyer une demande avec une copie de votre carte d'identité, de votre passeport ou de toute autre pièce d'identité :
- par courrier : Association 79CB - Délégué à la protection des données 10, place Salvador Allende 93500 Pantin
- par mail : contact@79cb.fr
Nous vous demandons une preuve de votre identité afin d'être certain de respecter vos données et de ne pas les envoyer à un tiers. Si vous nous contactez pour exercer vos droits, nous vous informerons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande des suites données à celle-ci. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes (article 12, 3 du règlement RGPD). Dans ce cas, nous vous informerons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre aux demandes manifestement infondées ou excessives. Votre demande sera conservée tant qu’un recours est possible.
À tout moment, si vous considérez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).